Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 83.8
Versions de la disposition

Texte complet
83.8. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 261; 2017, c. 16, a. 5.
83.8. L’exercice financier du conseil interculturel coïncide avec celui de la ville et le vérificateur de cette dernière vérifie les états financiers du conseil et, dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier, fait rapport de son examen au conseil de la ville.
2001, c. 25, a. 261.
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